REGLEMENTATION

Des règles qui s’appliquent à tous mais des responsabilités différentes en terme de mise en oeuvre

Vous ne comprenez pas comment s’articulent les règles que vous devez respecter en matière de risques naturels ? Vous êtes au bon endroit : ce chapitre a pour vocation d’expliquer en fonction de vos besoins l’organisation des différents niveaux réglementaires en matière de risques naturels:

 

A commencer par l’ensemble des textes nationaux (liens vers document « home textes nationaux »), à savoir les codes, les lois, les décrets, les circulaires d’application que complètent en général les guides méthodologiques

 

Puis l’application de ces règles à la Réunion (lien vers home documents réunionnais) et les documents en résultant

 

Et l’articulation des règles à l’échelon de l’aménagement communal, voire intercommunal (lien home outils planification)

 

Et enfin, au niveau du particulier, les règles qui doivent s’appliquer dans les constructions et les couvertures en terme d’assurance en cas d’événement. (lien vers home règles constructives et assurance).

 

 

 

 

Plan de Prévention des Risques Naturels

 

Bassin d'étude

PPR

Approuvé

Date Approbation

PPR Préscrit

et/ou

en Révision

Date Préscription et/ou Révision Règlement
Bras Panon Inondation 23/02/2004     ici
Cilaos  MVT 09/06/2011


 ici
Entre Deux MVT 13/04/2010     ici
Étang Salé Inondation + MVT 26/01/2016     ici
La Plaine des Palmistes Inondation +
MVT

05/12/2011

ici
La Possession  Inondation + MVT
+ Littoral
 15/11/2012



ici
Le Port  Inondation + MVT
+ Littoral
 26/03/2012 ici
Le Tampon Inondation 30/04/2012 ici
Les Avirons Inondation 28/07/2003     ici
Les Trois Bassins  Inondation + MVT 19/12/2013  ici
Mafate          
Petite île Inondation 19/12/2003

Inondation

+

MVT

22/07/2010 ici
Rivière des Galets Inondation 19/12/2003     ici
Saint André     Inondation 22/08/2005  
Saint Benoit Inondation 15/12/2004

Inondation

+

MVT

22/07/2010 ici
Saint Denis

Inondation

+

MVT

17/10/2012   ici
Saint Joseph

Inondation

+

MVT

11/10/2005     ici
Saint Leu  Inondation + MVT 23/11/2015 ici
Saint Louis     Inondation 05/07/2002  
Saint Paul  Inondation + MVT 26/10/2016  ici
Saint Philippe Inondation 10/05/2012 ici
Saint Pierre     Inondation 30/06/2009  
Sainte Marie Inondation 29/01/2001

Inondation

+

MVT

15/04/2009 ici
Sainte Rose Inondation 25/01/2011 ici
Sainte Suzanne Inondation + MVT 25/06/2015     ici
Salazie MVT 09/03/2005     ici